CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Article 1 – Objet et champ
d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
régissent les relations contractuelles entre :
ALSYA BOUTIQUE, SASU au capital de 100 €, dont le
siège social est situé 4 avenue Philippe de Girard,
93420 Villepinte, immatriculée au RCS de Bobigny
sous le numéro 109 208 363,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le
Client ») effectuant un achat sur le site
Toute commande passée sur le site implique
l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Alsya Boutique propose à la vente des vêtements,
chaussures et accessoires de mode, exclusivement
neufs, destinés à une clientèle française eteuropéenne. Les produits sont présentés avec la plus
grande précision possible ; toutefois, de légères
variations (couleur, matière) peuvent exister entre la
photographie et le produit réel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes
comprises. Alsya Boutique bénéficie de la franchise
en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n’est
donc pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Alsya Boutique se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, étant entendu que le prix applicable
est celui en vigueur au moment de la validation de la
commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les
ajoute à son panier, puis valide sa commande en
suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif,
informations de livraison, paiement).
La commande n’est définitive qu’après confirmation
du paiement. Un email de confirmation est envoyé au
Client.
Article 5 – PaiementLe paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée,
via les moyens suivants :
Carte bancaire (via PayPlug)
PayPal
Le compte du Client est débité au moment de la
validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le
Client lors de la commande. Le délai de livraison
estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la
validation de la commande, sous réserve de
disponibilité des produits.
Ce délai est indicatif ; en cas de retard significatif, le
Client sera informé par email. Conformément à la loi,
en cas de dépassement de plus de 30 jours (sauf
accord contraire), le Client peut demander l’annulation
de sa commande et le remboursement des sommes
versées.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du
Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours calendaires à compter de la réception duproduit pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision
à contact@alsyaboutique.fr avant l’expiration du délai.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés,
non lavés, avec leurs étiquettes d’origine, dans leur
emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf
mention contraire. Le remboursement intervient dans
un délai maximum de 14 jours après réception du
produit retourné, via le même moyen de paiement que
celui utilisé pour la commande.
L e dr oit d e r étractati on ne s’applique pas aux pr oduits
personnalisés ou d escellés pour d es raisons
d ‘ h ygi è ne, conf ormé ment à l’article L.221-28 du C od e
d e la consommati on.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et
sans supplément de prix :
de la garantie légale de conformité (articles
L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
;
de la garantie contre les vices cachés (articles
1641 et suivants du Code civil).En cas de non-conformité, le Client peut demander la
réparation, le remplacement, ou à défaut le
remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
Alsya Boutique ne saurait être tenue responsable de
l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de
rupture de stock, ou de fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la
commande sont utilisées exclusivement dans le
cadre de la gestion de la relation commerciale. Pour
plus d’informations, consultez notre Politique de
Confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images,
logo, charte graphique) est protégé par le droit de la
propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive
d’Alsya Boutique.
Article 12 – Médiation et litigesEn cas de litige, le Client est invité à contacter le
service client à l’adresse contact@alsyaboutique.fr. À
défaut de résolution amiable, le Client peut recourir
gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Article 13 – Droit applicable et
juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents.
D er ni è r e mise à j our : 31/08/026